Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site, de l'espace client et des ressources pédagogiques numériques.

2. Deux niveaux d'accès

2.1 Espace public

L'espace public est accessible sans authentification.

Il est destiné à :

présenter l'activité
présenter les prestations
présenter les formations
présenter l'approche pédagogique
diffuser des informations promotionnelles
permettre la prise de contact

Les visiteurs occasionnels n'ont pas accès aux données pédagogiques individuelles ni aux ressources réservées aux clients.

2.2 Espace privé client

L'espace privé est exclusivement réservé aux clients et apprenants autorisés.

L'accès nécessite un identifiant et un mot de passe personnels ou un mécanisme d'authentification équivalent.

Selon les droits du compte, l'utilisateur peut accéder :

aux cours
aux PDF
aux exercices HTML
aux quiz
aux tests
aux corrections
à ses résultats
à ses statistiques
à son historique
à ses bilans
aux fonctionnalités d'export

3. Compte utilisateur

Les identifiants sont personnels et confidentiels.

L'utilisateur ne doit pas :

communiquer son mot de passe
partager son compte
utiliser le compte d'un tiers
tenter d'accéder aux données d'un autre apprenant
contourner les mécanismes d'authentification
tenter d'accéder à des ressources non autorisées

Toute compromission doit être signalée à :

Email: sebastienscotto49@gmail.com

4. Données pédagogiques

Les données pédagogiques sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés.

Un apprenant ne peut accéder qu'à ses propres données, sauf lorsqu'une fonctionnalité prévoit explicitement un accès partagé. Le professeur peut accéder aux données nécessaires au suivi de ses apprenants dans le cadre de ses fonctions.

5. Exercices HTML interactifs

Les exercices peuvent permettre :

de répondre à des questions
d'obtenir une correction immédiate
de calculer un score
d'enregistrer une progression
de consulter un historique
d'exporter des résultats

Certaines activités peuvent fonctionner localement dans le navigateur ; d'autres peuvent nécessiter une communication avec la plateforme.

6. Export professeur

Lorsque la fonctionnalité est disponible, le professeur peut exporter certaines données pédagogiques au format Excel. Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles. Ils doivent être conservés et utilisés de manière sécurisée et ne doivent être transmis qu'aux personnes autorisées.

7. Export apprenant

Lorsque la fonctionnalité est disponible, l'apprenant peut exporter ses propres résultats ou bilans au format PDF.

8. Propriété intellectuelle

Les ressources pédagogiques sont protégées par les dispositions applicables.

Sauf autorisation ou exception légale applicable, il est interdit de :

copier massivement les contenus
redistribuer les PDF
publier les exercices
reproduire les bases de questions
copier les corrections
reproduire les scripts
exploiter commercialement les ressources
intégrer les contenus dans une autre formation ou plateforme

9. Extraction automatisée

Toute extraction automatisée ou copie massive destinée à reproduire ou reconstituer tout ou partie substantielle des contenus ou bases de données est interdite, sous réserve des droits prévus par la loi.

10. Sécurité

L'utilisateur s'interdit notamment :

d'introduire un code malveillant
de tenter de compromettre le site
de contourner les mesures de sécurité
d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé à accéder

11. Disponibilité

Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons techniques ou de maintenance.

12. Évolution

Les contenus et fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer le service.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

14. Suspension d'accès

En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment de partage non autorisé d'identifiants ou de ressources, l'accès peut être suspendu ou restreint dans les conditions contractuelles applicables et sous réserve des droits de l'utilisateur.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.