Politique de confidentialité — Sébastien Scotto

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Nom: Sébastien SCOTTO DI PERROTOLO
Adresse: 50 rue du 11 novembre, 49130 Les Ponts de Cé
Email: sebastienscotto49@gmail.com

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées :

Identification

nom
prénom
email
téléphone
informations professionnelles

Données pédagogiques

niveau
résultats de tests
réponses aux exercices
scores
progression
exercices réalisés
historique d'activité
bilans
observations pédagogiques

Données techniques

Peuvent notamment être concernées :

adresse IP
navigateur
système utilisé
données de connexion
journaux techniques

3. Finalités

Les données peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes
gérer les prospects
établir les devis
gérer les contrats et conventions de formation
fournir les prestations
organiser les séances
assurer le suivi pédagogique
adapter les activités
enregistrer les résultats
établir des bilans
rédiger une attestation de formation
gérer et transmettre les données nécessaires à la prestation et à son suivi (exports)
gérer les comptes
assurer la sécurité
effectuer les opérations comptables et administratives
respecter les obligations légales

4. Bases légales

Les bases légales applicables peuvent notamment être :

Traitement / finalité	Données concernées	Base légale	Durée de conservation
Répondre aux demandes	Nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu des échanges	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact, si la personne est un prospect
Gérer les prospects	Coordonnées, échanges, informations relatives au projet de formation	Intérêt légitime	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Établir les devis	Identité, coordonnées, contenu et montant du devis	Mesures précontractuelles	1 an si le devis n'aboutit pas à une commande, conformément au référentiel CNIL
Gérer les contrats / conventions de formation	Identité, coordonnées, informations contractuelles	Exécution du contrat	Durée du contrat, puis archivage si nécessaire, notamment pour les obligations légales ou la preuve
Fournir les prestations	Données nécessaires à la formation	Exécution du contrat	Pendant la durée de la formation
Organiser les séances	Coordonnées, calendrier, présence	Exécution du contrat	Pendant la durée de la formation, puis suppression ou archivage si nécessaire
Suivi pédagogique	Progression, scores, pourcentages, exercices, historiques, observations pédagogiques	Exécution du contrat	Pendant la formation, puis 1 an après sa fin
Adapter les activités pédagogiques	Résultats, erreurs, progression, historique d'exercices	Exécution du contrat	Pendant la formation, puis 1 an si ces données restent nécessaires à un suivi post-formation ou à la justification de la prestation
Enregistrer les résultats	Scores, résultats, pourcentages	Exécution du contrat	Pendant la formation, puis 1 an après sa fin en vue d'une demande d'attestation de formation.
Établir les bilans	Résultats, progression, bilan pédagogique	Exécution du contrat	Pendant la formation, puis 1 an après sa fin
Rédiger les attestations de formation	Identité, formation suivie, dates, durée, résultats éventuellement nécessaires	Exécution du contrat / obligation légale selon le document	À distinguer des autres données pédagogiques ; conserver le document pendant la durée nécessaire à sa justification
Gérer les comptes / espace apprenant	Identifiants, données de connexion, résultats, historiques	Exécution du contrat	Pendant la formation ; puis suppression du compte 1 mois après la fin de la formation.
Exports	Données pédagogiques exportées	Exécution du contrat	Même durée que les données sources, sauf nécessité spécifique
Sécurité	Données techniques, journaux de connexion	Intérêt légitime	Selon les outils et les logs utilisés
Facturation	Factures, identité, coordonnées, montant, prestation	Obligation légale	10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour les pièces justificatives comptables, dont les factures
Obligations comptables	Pièces comptables, justificatifs	Obligation légale	10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Contrats / conventions	Contrats, conventions, correspondances commerciales	Obligation / intérêt légitime selon la conservation	5 ans pour les contrats et correspondances commerciales
Statistiques	Données de fréquentation agrégées par jour, sans identifiant	Intérêt légitime (connaître l'audience de son propre site)	25 mois ; le cookie de mesure, 13 mois
Cookies non nécessaires	Identifiants, données de navigation	Consentement	Selon la durée propre au cookie/traceur utilisé

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque certaines données sont obligatoires, elles doivent être identifiées comme telles.

Pour chaque formulaire du site :

Connexion à l'espace personnel : adresse e-mail (obligatoire), mot de passe (obligatoire)
Modification du mot de passe : mot de passe actuel (obligatoire), nouveau mot de passe (obligatoire)
Création d'un compte apprenant, réalisée par le professeur : adresse e-mail (obligatoire)

Le site ne comporte pas de formulaire de contact : une demande se fait par e-mail, et seules les informations que la personne choisit d'y indiquer sont traitées.

6. Espace privé et accès aux données pédagogiques

Le site distingue un espace public et un espace privé.

Les visiteurs occasionnels n'ont accès qu'aux contenus de présentation et de promotion.

Les données pédagogiques ne sont pas publiquement accessibles.

L'accès aux données pédagogiques et aux ressources réservées aux clients nécessite une authentification personnelle.

Les identifiants permettent de limiter l'accès aux utilisateurs autorisés.

Les données pédagogiques d'un apprenant sont accessibles au professeur dans la mesure nécessaire au suivi pédagogique et à l'apprenant concerné.

Un apprenant n'a pas accès aux données pédagogiques d'un autre apprenant, sauf fonctionnalité expressément prévue.

7. Données pédagogiques

Les données pédagogiques peuvent comprendre :

résultats
réponses
scores
progression
historique
résultats de tests
exercices réalisés
bilans
commentaires pédagogiques

Elles sont utilisées pour assurer le suivi et l'accompagnement de l'apprenant.

8. Exports

Professeur

Certaines données peuvent être exportées au format Excel afin de permettre leur analyse et leur utilisation dans le cadre du suivi pédagogique.

Apprenant

L'apprenant peut, lorsque la fonctionnalité est disponible, exporter ses propres résultats ou bilans au format PDF.

9. Destinataires

Les données peuvent être accessibles aux catégories suivantes :

Sébastien SCOTTO DI PERROTOLO
apprenant concerné
hébergeur
prestataire de plateforme pédagogique
prestataire de stockage
prestataire d'envoi d'e-mails : Brevo, pour les e-mails de confirmation de compte
autres sous-traitants nécessaires

10. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert hors UE.

11. Durées de conservation

Traitement / finalité	Données concernées	Base légale	Durée de conservation
Répondre aux demandes	Nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu des échanges	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact, si la personne est un prospect
Contacts/Clients	Nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu des échanges	Intérêt légitime, gestion base de données clients	1 an si le prospect n'a pas donné suite à sa demande
Gérer les prospects	Coordonnées, échanges, informations relatives au projet de formation	Intérêt légitime	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Établir les devis	Identité, coordonnées, contenu et montant du devis	Mesures précontractuelles	1 an si le devis n'aboutit pas à une commande, conformément au référentiel CNIL
Gérer les contrats / conventions de formation	Identité, coordonnées, informations contractuelles	Exécution du contrat	Durée du contrat, puis archivage si nécessaire, notamment pour les obligations légales ou la preuve
Fournir les prestations	Données nécessaires à la formation	Exécution du contrat	Pendant la durée de la formation
Organiser les séances	Coordonnées, calendrier, présence	Exécution du contrat	Pendant la durée de la formation, puis suppression ou archivage si nécessaire
Suivi pédagogique	Progression, scores, pourcentages, exercices, historiques, observations pédagogiques	Exécution du contrat	Pendant la formation, puis 1 an après sa fin
Adapter les activités pédagogiques	Résultats, erreurs, progression, historique d'exercices	Exécution du contrat	Pendant la formation, puis 1 an si ces données restent nécessaires à un suivi post-formation ou à la justification de la prestation
Enregistrer les résultats	Scores, résultats, pourcentages	Exécution du contrat	Pendant la formation, puis 1 an après sa fin en vue d'une demande d'attestation de formation.
Établir les bilans	Résultats, progression, bilan pédagogique	Exécution du contrat	Pendant la formation, puis 1 an après sa fin
Rédiger les attestations de formation	Identité, formation suivie, dates, durée, résultats éventuellement nécessaires	Exécution du contrat / obligation légale selon le document	À distinguer des autres données pédagogiques ; conserver le document pendant la durée nécessaire à sa justification
Gérer les comptes / espace apprenant	Identifiants, données de connexion, résultats, historiques	Exécution du contrat	Pendant la formation ; puis suppression du compte 1 mois après la fin de la formation.
Exports	Données pédagogiques exportées	Exécution du contrat	Même durée que les données sources, sauf nécessité spécifique
Sécurité	Données techniques, journaux de connexion	Intérêt légitime	Selon les outils et les logs utilisés
Facturation	Factures, identité, coordonnées, montant, prestation	Obligation légale	10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour les pièces justificatives comptables, dont les factures
Obligations comptables	Pièces comptables, justificatifs	Obligation légale	10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Contrats / conventions	Contrats, conventions, correspondances commerciales	Obligation / intérêt légitime selon la conservation	5 ans pour les contrats et correspondances commerciales
Statistiques	Données de fréquentation agrégées par jour, sans identifiant	Intérêt légitime (connaître l'audience de son propre site)	25 mois ; le cookie de mesure, 13 mois
Cookies non nécessaires	Identifiants, données de navigation	Consentement	Selon la durée propre au cookie/traceur utilisé

La durée peut être exprimée par une durée précise ou, lorsque cela est pertinent, par les critères permettant de la déterminer.

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données. Elles peuvent notamment comprendre :

authentification
contrôle des accès
limitation des droits
mots de passe
sécurisation des échanges
sauvegardes
mesures de protection contre les accès non autorisés

13. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes disposent notamment :

d'un droit d'accès
d'un droit de rectification
d'un droit à l'effacement
d'un droit à la limitation
d'un droit d'opposition
d'un droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies

14. Exercice des droits

Les demandes doivent être adressées à :

Nom: Sébastien SCOTTO DI PERROTOLO
Email: sebastienscotto49@gmail.com

15. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation.

16. Décision automatisée et profilage

Le site ne met pas en œuvre de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur sur la seule base d'un traitement automatisé.

17. Collecte indirecte

Si des données personnelles sont obtenues indirectement, la source et les catégories de données concernées doivent être précisées conformément aux exigences applicables.

18. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée en fonction de l'évolution du site, des fonctionnalités, des traitements et de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.