Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Nom
- Sébastien SCOTTO DI PERROTOLO
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Activité : Coaching et formation en anglais
- SIRET
- 945 125 284 00014
- Adresse professionnelle
- 50 rue du 11 novembre, 49130 Les Ponts de Cé
- Adresse électronique
- sebastienscotto49@gmail.com
- N° de TVA intracommunautaire
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Déclaration d'activité en tant que prestataire de formation :
- N° de déclaration d'activité (NDA)
- 52490494249
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication :
- Nom
- Sébastien SCOTTO DI PERROTOLO
- sebastienscotto49@gmail.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom
- Sébastien SCOTTO DI PERROTOLO
- Adresse
- 50 rue du 11 novembre, 49130 Les Ponts de Cé
- Site internet
- https://englishcoaching.sebastienscotto.fr/
- Téléphone
- 06 08 54 67 90
- sebastienscotto49@gmail.com
4. Objet du site
Le site a notamment pour objet de présenter l'activité de Sébastien SCOTTO et de proposer, selon les offres disponibles :
- des prestations de coaching en anglais
- des formations en anglais
- des préparations aux certifications
- des prestations d'anglais professionnel
- des ressources pédagogiques numériques
- des cours et supports pédagogiques
- des exercices HTML interactifs
- des quiz et activités autocorrectives
- des tests et évaluations
- des documents PDF
- des outils de suivi pédagogique
5. Distinction entre espace public et espace privé
Le site distingue un espace public et un espace privé réservé aux clients.
Espace public
Les visiteurs occasionnels peuvent accéder aux contenus destinés à la présentation et à la promotion de l'activité, notamment :
- présentation de Sébastien SCOTTO DI PERROTOLO
- présentation des prestations
- présentation des formations
- informations générales sur l'approche pédagogique
- contenus promotionnels
- informations permettant de contacter le prestataire
Les visiteurs non authentifiés n'ont pas accès aux données pédagogiques des apprenants ni aux ressources pédagogiques réservées aux clients.
Espace privé client
L'accès aux ressources pédagogiques et aux données de suivi est réservé aux clients ou apprenants autorisés.
Cet accès nécessite un identifiant et un mot de passe personnels ou un autre mécanisme d'authentification sécurisé.
Selon les droits associés au compte, l'espace privé peut permettre d'accéder notamment :
- aux cours
- aux PDF
- aux exercices HTML
- aux quiz
- aux tests
- aux corrections
- aux résultats
- aux statistiques
- à l'historique d'activité
- aux bilans pédagogiques
- aux fonctionnalités d'export
Les données pédagogiques d'un apprenant ne sont pas publiquement accessibles.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, contenus pédagogiques, exercices, questions, corrections, documents PDF, scripts, contenus HTML, éléments graphiques, interfaces, structures pédagogiques, vidéos, fichiers audio et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Sébastien SCOTTO DI PERROTOLO ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
L'accès à une formation ou à une ressource ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
Les contenus proposés ont une finalité pédagogique.
Ils visent notamment à favoriser l'apprentissage et la progression en anglais et, lorsque cela est indiqué, à préparer à certaines certifications.
La mise à disposition d'une formation, d'un coaching, d'un exercice ou d'une ressource ne constitue pas une garantie d'obtention d'un niveau, d'un score ou d'une certification déterminée.
Les certifications et examens restent organisés et évalués par leurs organismes respectifs.
8. Disponibilité
Le prestataire s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site et des services.
Le site ou certaines fonctionnalités peuvent néanmoins être temporairement indisponibles en raison notamment de maintenance, mise à jour, problème technique ou indisponibilité d'un prestataire tiers.
9. Données personnelles, cookies et autres traceurs et droit applicable
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs sont décrites dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
- Contact
- sebastienscotto49@gmail.com